Guide de l’Auto-entrepreneur (AE)

Un guide sans prétention pour les futurs auto-entrepreneurs. Ceux qui suivent un minimum ce blog, savent que lorsque j’ai du me lancer dans le e-commerce, j’ai édité un guide ecommerce gratuit. Je n’aime pas me lancer à l’aveuglette dans un domaine que je ne maîtrise pas !

Lorsque je me suis lancé dans l’Auto-entreprenariat (il y a de ça un bon moment maintenant, cet article datant de juillet 2011, mais faute de temps je n’ai pu le publier plus tôt) et me suis donc renseigné sur les démarches ainsi que les subtilités du statut d’auto-entrepreneur, mais pas seulement. Être auto-entrepreneur c’est aussi et surtout proposer des services “professionnels” il faut donc savoir : comment facturer, comment avoir des clients, faire un devis, etc.

Voici donc une sélection de ressources commentées, qui vous permettront d’y voir plus clair si vous débutez votre aventure en tant qu’auto-entrepreneur (cet article est principalement valable pour les auto-entrepreneurs faisant de la prestation de service).

Notre : le guide pourra être mis à jour si de nouvelles idées me viennent ou me sont suggérées.

  1. Création de l’auto-entreprise
  2. Changement d’adresse
  3. Définitions de base (Oeuvre de commande, droit de reproduction, etc.)
  4. Créer un site pour son auto-entreprise
  5. Les CGV et les CGU
  6. Calculer le prix de ses prestations
  7. Savoir faire un devis
  8. Savoir faire une facture
  9. Aller plus loin

Inscription en tant qu’auto-entrepreneur

L’inscription est, après la prise de renseignements, la première formalité à remplir. C’est simple et rapide, après quelques minutes et quelques formulaires remplis vous serez auto-entrepreneur !

Cependant attention, beaucoup “se sont fait piéger” (par méconnaissance bien souvent) sur une case à cocher sur le formulaire d’inscription. Cette case se nomme “Option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu calculé sur le chiffre d’affaires ou les recettes” à laquelle il faut idéalement cocher oui (pour ne pas payer ces frais supplémentaires quelque soit vos recettes, cf article de 20minutes).

Il faut bien faire attention aux sites qui proposent de vous “inscrire” en tant qu’auto-entrepreneur. Ces sites doivent avoir un bon taux d’inscription grâce à leur référencement, mais une inscription sur ces sites (dédiés aux auto-entrepreneurs) n’est pas une inscription en tant qu’auto-entrepreneur (nuance). Celle-ci doit s’effectuer auprès des organismes compétents à savoir en ligne via l’adresse suivante : https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue

Lors de l’inscription il vous suffit de suivre les indications. Si vous avez un doute n’hésitez pas à consulter l’aide accessible avec la petite icône à côté du champs.

Vous pouvez vous aider de l’aide présentée sur le site http://www.referencement-gagnant.com/declaration-auto-entrepreneur-quand-on-est-web-entrepreneur/

Note: pour ce qui est du choix de la mutuelle utilisez Google Maps c’est le plus simple pour savoir s’il existe un bureau près de chez vous. La “mutuelle” que vous choisissez vous servira également de sécurité sociale, vous n’êtes donc pas obligé de souscrire une mutuelle si vous en avez déjà une, si vous étiez étudiant ou sans sécurité sociale vous serez couvert par l’organisme choisi lors de l’inscription.

Attention aux arnaques

Lorsqu’on s’inscrit en tant qu’auto-entrepreneur on est submergé de courriers en tout genre, mais attention aux arnaques qui vous propose des inscriptions dans des registres et qui présentent tellement bien la chose qu’on croirait à un document officiel et à une inscription obligatoire. Lorsqu’on s’inscrit en tant qu’auto-entrepreneur aucune affiliation ou inscription n’est obligatoire !! Mis à part vos charges à l’URSSAF vous n’avez rien à payer pour exercer votre activité…

Changement d’adresse de votre auto-entreprise

Pour modifier votre situation vous pouvez vous rendre sur cette page : https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue. Et cliquer tout en bas sur le bouton “Modifier votre situation ou votre activité”.

Quelques définitions pour commencer

Pour bien commencer ce guide il me faut définir quelques notions de base, qui doivent être comprises par tout professionnel.

  • Oeuvre de commande : Cession de droit dans un cadre donné pour une oeuvre.
  • Monopole d’exploitation sur une oeuvre : droit découpé en deux principaux éléments (représentation et reproduction), qui permet à un auteur de rester mettre de son oeuvre et de ce qui l’entoure.
  • Droit de représentation : Qui permet à une auteur de garder ses droits sur la représentation d’une oeuvre de l’esprit.
  • Droit de reproduction: Droit appartenant à un auteur et à sa lignée pour les 70 ans suivant sa mort, sur toute reproduction de ses œuvres

Réaliser votre site professionnel

Pour réaliser votre site “professionnel”, vous pouvez soit passer par un prestataire (vous pouvez me contacter via le formulaire de contact si vous en cherchez un !), soit le faire vous même. Mais là n’est pas vraiment le sujet. Sachez simplement que le site d’un professionnel doit comporter certaines mentions obligatoires. De plus vous devez faire votre maximum pour que ce site donne envie au client de vous contacter, et surtout faire en sorte que les clients vous trouve !

Les CGV et CGU des mentions obligatoires sur le site d’un auto-entrepreneur

Comprenez par CGV, Conditions Générales de Vente, et par CGU, Conditions Générales d’Utilisation. Tout site doit comporter au minimum des CGV ou des CGU. Les CGV étant pour des sites “commerciaux” et les CGU pour les autres.

Pour rédiger vos premières CGV vous pouvez vous inspirer de celles de prestataires de services déjà en place (ex: avec cette recherche google). Attention ne jamais faire de copier/coller si vous n’êtes pas maître dans l’art du CTRL+F, un oubli est vite arrivé ! De plus vous ne devez que vous en inspirer et jamais copier (longue vie au droit d’auteur et le code de la propriété intellectuelle). Vous pouvez également faire rédiger vos CGV par un juriste (quelques centaines d’euros bien souvent). Ou dernière possibilité les faire vous même à vos risques et périls… Mais bien heureusement il existe pour vous aider la législation française qui est disponible en ligne ! Plus précisément les articles du code du commerce dont l’Article L441-6 est réservé aux CGV !

Il ressort de cet article que vos CGV doivent :

  • Comporter : les conditions de vente, le barème des prix unitaires, les réductions de prix, les conditions de règlement.
  • Sauf mention contraire : “le délai de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant la date [...] d’exécution de la prestation demandée”.
  • “Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d’émission de la facture.”
  • Ce délai peut être réduit avec l’accord des deux parties.
  • “Les conditions de règlement doivent obligatoirement préciser les conditions d’application et le taux d’intérêt des pénalités de retard” (taux légal 10 points de pourcentage)
  • “Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.”
  • Des conditions particulières de vente peuvent être mises en place en accord avec l’acheteur.

Éléments auxquels il faut ajouter les éléments de l’Article L111-2 sur les “Obligation générale d’information” (du consommateur). Ces éléments doivent être présents dans les CGV mais également sur les documents échangés avec le client (comme précisé dans chaque paragraphe suivant).

Une autre source qui peut toujours servir en complément : http://auto-entrepreneur.42stores.com/post/Exemple-de-conditions-g%C3%A9n%C3%A9rales-de-vente-pour-les-auto-entrepreneurs

Calculer le prix de vos prestations

Avant d’attaquer la réalisation d’un devis, vous devez pouvoir être capable d’évaluer la valeur de votre travail et donc de vos prestations. C’est bien souvent l’étape la plus compliquée pour les jeunes entrepreneurs. En effet combien vaut une prestation de service qui n’a pas de “valeur matérielle” ? Il existe des méthodes vous permettant de donner une valeur à votre travail. Nous allons voir comment et pourquoi vous devez trouver le prix le plus juste en fonction des cas.

  1. Évaluer ses charges : vous allez devoir faire une liste des frais qui sont engagés lorsque vous prenez un client pour les comprendre dans le coût final de votre prestation. Ex : frais de déplacement, de consommation d’énergie, dépenses directes ou indirectes, etc.
  2. Garder une marge : il faut une fois le prix juste trouvé, que vous puissiez dégager une marge (ce qu’il vous reste lorsque vous retirez toutes les charges). Si vous n’avez pas pensé à cette marge, vous ne gagnerez rien !

Voici des articles qui vous éclaireront sur le sujet :

Comment faire un devis ?

Un devis (Définition du devis) ne se fait pas à la légère, la loi définit un cadre et des obligations pour le professionnel qui émet un tel document. Un devis est obligatoire dès qu’une prestation dépasse la valeur de 150 euros. Il ne faut jamais travailler sans qu’un devis ait été au préalable signé par les deux parties ! De plus l’auto-entrepreneur est obligé de conserver la totalité de ses devis validés par ses clients.

Le délai de rétractation (sans justification) est de 7 jours ouvrables (autrement dit on ne compte pas le samedi, dimanche et les jours fériés), voir Article L121-20.

Lorsque l’on parle d’oeuvre de l’esprit (photographie, logo, charte graphique, etc.) : “Chaque utilisation non prévue au présent contrat devra faire l’objet d’une nouvelle cession”.

Réaliser un formulaire de demande de devis

Avant de faire un devis il faut qu’un prospect vous demande un devis… Pour cela, le premier réflexe et de faire un formulaire de contact classique permettant au visiteur de donner : son mail, son identité, un titre et un message. Cependant ce n’est certainement par la meilleure des méthodes… La raison est simple, pour faire un devis vous avez besoin d’un maximum d’informations. C’est pour cela qu’il existe des “formulaires de contact” et des “formulaires de demande de devis”. Le formulaire réalisé pour la demande de devis sera simple d’utilisation et le plus court possible. Il présentera cependant le maximum de champs vous permettant d’établir un devis juste par rapport à la demande du client. La demande de devis servira de premier cahier des charges il doit donc être le plus complet possible. L’idéal est donc de demander : le numéro de téléphone, le SIRET, le mail, le site Internet, le message (liste à moduler en fonction du type de prestation).

Les mentions “obligatoires” sur un devis

  • La mention “Devis reçu avant exécution des travaux” (je ne sais pas si cette mention est obligatoire dans le domaine du Web… “des travaux” devant certainement être remplacé par “des prestations”)
  • La date de début et la durée de la prestation (si possible),
  • La période de validité du devis,
  • Les conditions éventuelles de révision du prix,
  • Le caractère gratuit ou payant du devis,
  • La date et la mention manuscrite ” Bon pour accord ” du client,
  • La signature de chaque partie,
  • Les coordonnées et informations (SIREN/T, etc.) sur les sociétés (client et prestataire (vous)),
  • Le prix de la prestation, ainsi que le détail de cette facturation.

N’ont pas un caractères obligatoires, mais doivent figurer également :

  • Le délai de règlement (ne pas dépasser 60 jours, tout délai supérieur sera illégal, cf Loi LME et modification des délais de paiement),
  • Les prestations inclues et optionnelles, autrement dit non comprises dans le prix du devis,
  • Indiquer après chaque tarif la devise et de la mention “NET” (puisque l’auto-entrepreneur ne collecte pas la TVA),
  • Mode de paiement accepté (facultatif il me semble),
  • Pénalités de retard (facultatif il me semble),
  • Remise (facultatif),
  • Escompte si paiement anticipé (facultatif).

Exemples de devis gratuits

Vous pouvez trouver sur Internet des exemples de “devis gratuit”, il faut bien souvent s’inscrire pour télécharger la version excel, cependant vous avez accès gratuitement à une image du devis. Une image qui permet de vous donner un aperçu de ce qu’est un devis.

Comment faire une facture ?

L’édition d’une facture est obligatoire pour toute prestation dont le devis a été accepté et pour permettre le paiement par le client de celle-ci. Elle doit, comme le devis, respecter certaines règles et comporter certaines mentions obligatoires. Chaque facture doit être éditée deux fois, une copie sera conservée par le prestataire (vous) et l’autre sera envoyée au client. Vous pouvez trouver un exemple de facture (destinée à Google Adsense) sur le site fredzone.

Les mentions “obligatoires” sur une facture

Voici une liste (raccourcie) de mentions trouvées sur : www.creation-reprise-entreprise-vaucluse.rla84.fr/r5_trans/ACF23A.doc (cliquez sur le lien pour voir la liste avec les détails).

  • Le numéro de la facture : il peut être propre à l’entreprise. Il est chronologique, ainsi une facture numéro 10 aura été émise forcément après une facture 7. De même vous n’êtes pas obligé de commencé avec le numéro 1, au début de votre activité.
  • La date de la facture : bien souvent la date d’émission.
  • Le nom du prestataire, son adresse, son numéro SIREN (dans le cas de l’AE suivre le numéro d’identification de la mention “dispensé d’immatriculation en application de l’article L. 123-1-1 du Code de Commerce”),
  • Le nom du client, sa raison sociale, son adresse,
  • Dans le cas d’un auto-entrepreneur la mention : “TVA non applicable, art. 293.b du CGI”
  • La date de la prestation de service : en principe la même que celle de la facture.
    • Toutefois, deux exceptions sont prévues par la loi : Lorsque des obstacles matériels ou l’absence d’un élément de la facture ne permettent pas son établissement, la facture peut alors être différée. Un document intermédiaire (bon de livraison) doit alors être établi en double exemplaire à partir d’un carnet à souches numéroté comportant les mentions connues de la facture. Lorsque des opérations de faible montant sont effectuées régulièrement par le vendeur ou le prestataire, ce dernier peut, avec l’accord de son client, remettre uniquement un bon de livraison et facturer ensuite sur une période donnée.
  • La dénomination précise et la quantité des produits ou services rendus.
  • Le prix unitaire hors TVA des produits ou services rendus.Toute réduction acquise à la date de la vente ou de la prestation, et directement liée à cette opération, à l’exclusion des opérations d’escomptes non prévues sur la facture.
  • Toute réduction différée en pied de facture.
  • La date à laquelle le règlement doit intervenir. Le règlement est réputé être réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis à disposition du bénéficiaire par le client.
  • Les conditions d’escompte applicables en cas de paiement à une date antérieure à celle résultant de l’application des CGV.
  • Le taux des pénalités exigibles en cas de non-paiement à la date de règlement inscrite sur la facture.

Pour aller plus loin

Si un jour vous atteignez la limite des revenus autorisés par le statut d’auto-entrepreneur, sachez qu’il vous faudra vous renseigner pour passer à un autre statut. Dans le cas des prestations de services l’EURL semble être un bon choix pour continuer l’aventure.

Sources ayant permis la rédaction de l’article non citées précédement :

Dans une prochaine mise à jour de l’article : la différence entre l’Arrhe et l’acompte, mise en place d’un devis dans le cadre d’un paiement mensuel.

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One Response to “Guide de l’Auto-entrepreneur (AE)”

  1. Cédric MICHEL Says:

    Salut Mika,

    Ca fait plaisir de voir ton blog revivre ;)

    En complément qui peut servir : Ciel propose gratuitement un logiciel de gestion de devis, facturation avoir etc …
    Forcément c’est une version très avancée, il y a donc une version prémium payante, mais cela permet de commencé sans avoir de frai.

    A bientôt

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